Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
993.51.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, à l’égard d’un objet visé à l’article 945.9, doivent favoriser la mise en valeur d’une aire de stationnement ou d’une aire d’entreposage extérieur en minimisant leur impact visuel vers la rue.